Délinquance de survie: quand «nécessité fait loi»



Peut-on enfreindre la loi, lorsqu’il s’agit de préserver des intérêts vitaux ou de défendre la collectivité contre un danger flagrant? De 1898 à nos jours, les contours de «l’état de nécessité» ont été affinés par la jurisprudence, au gré des affaires portées devant les tribunaux.



Source link

Articles recommandés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *